Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ATELIER WEAVES, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 12 Rue Amiral de Grasse, 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 987 789 534, avec un numéro de SIRET de 987 789 534 00011 et un numéro de TVA intracommunautaire FR87 987 789 534 (ci-après "l'Entreprise"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet atelierweaves.com (ci-après "le Site").

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par l'Entreprise. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. L'Entreprise apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'Entreprise ne pourrait être engagée.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande et sont à la charge du Client.

Article 5 : Commande

La commande est validée une fois que le Client a effectué son paiement et que l'Entreprise en a accusé réception. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client, récapitulant l'ensemble des éléments de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige de paiement.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande, mais sont donnés à titre indicatif. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Article 9 : Garantie

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'Entreprise.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations collectées par l'Entreprise lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l'Entreprise intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.